Association des Parents d'Elèves de Villars les Dombes

Projets pédagogiques, soutien financier de l'APE

webmaster — 2007-10-11T18:22:49Z

Chaque année, l'Association des Parents d'Elèves du collège, dispose d'un budget approvisionné par le SIVOM jusqu'à présent, qu'elle utilise pour encourager financièrement certains projets.

L'APE soutient 2 types de projets :
Certains projets pédagogiques (nouveaux ou originaux ou concernant beaucoup d'élèves ou encore dans lesquels les élèves s'investissent fortement dans la collecte des fonds…)
Certains projets d'investissement en matériel lorsque l'APE ne se substitue pas à un autre éventuel financeur.

La transmission des projets susceptible d'être aidés se fait par l'intermédiaire de l'appel à projet.


Fiche projet

Les dates limites de dépôts sont mi-décembre pour l'année scolaire en cours et fin mai pour les projets de début d'année scolaire.

C'est sur la base de ses éléments que le conseil d'administration de l'APE, votera son éventuel soutien.

Conseil d'Administration et bureau de l'APE, année 2007-2008

webmaster — 2007-09-26T05:10:01Z

Bureau de l'APE Collège

Président : Jacques Mechoud
Vice-présidente : Nadine Mercandino
Trésorière : Violaine Louvet
Trésorière adjointe : Myriam Soret
Trésorier adjoint : Giovanni Modica
Secrétaire : Violaine Louvet
Secrétaire adjointe : Christine Berbezier
Secrétaire adjoint : Luc Rivière

Conseil d'Administration de l'APE Collège

Le conseil d'administration de l'APE est constitué de 15 membres. Cette liste est disponible sur demande à ape-villars@gmail.com.

La Dotation Horaire Globale (DHG)

webmaster — 2007-09-14T04:22:58Z

Sommaire

Introduction
Prévisions d'effectifs
H/E
DGH et statuts des enseignants
Choix de répartition
Résorption des écarts et répartition des HSA
Lexique

Introduction

La Dotation Horaire Globale est une enveloppe d'heures attribuées au collège par l'inspection académique. Celle-ci en définit le montant en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées.

Cette dotation est composé d'Heures Postes (HP) et d'Heures Supplémentaires Années (HSA) et doit permettre d'assurer tous les enseignements. Elle correspond aux heures dûes aux élèves, devant les élèves.

Ce nombre est exprimé en nombre d'heures allouées par semaine pour l'ensemble des élèves de l'établissement.

Prévisions d'effectifs

Les prévisions d'effectifs se font en début d'année scolaire. L'envoi de cette prévision d'effectif est faite à l'Inspection Académique en octobre. Ceux-ci sont ensuite revus et corrigés par l'IA, en tenant compte des taux de redoublement moyen et de changement d'établissement. Ils ne correspondent alors pas toujours à la réalité et sont souvent en défaveur des établissements.

H/E

Le H/E est le rapport théorique entre le nombre d'heures hebdomadaires apporté à l'établissement pour chaque élève et l'effectif total d'élèves prévu pour chaque niveau. Ce rapport n'est pas le même pour tous les établissements. Il dépend entre autre de la taille de celui-ci (plus l'effectif est important, plus le H/E est petit).

DGH et statuts des enseignants

Le nombre d'heures théoriques dues par les enseignants diffère selon leur statut :
agrégés : 15h,
certifiés ou PEGC : 18h,
stagiaires : 4 à 6h,
contractuels : 18h,
vacataires : maximum 200h/an.

Le chef d'établissement compare les postes d'enseignants existants dans son établissement en term d'HP avec celles attribuées par la DGH. Si il dispose de trop d'HP, il doit en rendre :
soit en rendant un ou plusieurs postes,
soit en rendant des fractions de postes : les professeurs seront alors en services partagés sur plusieurs établissement.

Si il lui manque des HP, il peut :
demander la création de postes,
demander la création de groupements d'horaires avec d'autres établissements.

Pour respecter les horaires des différentes disciplines, les principaux sont amenés à rendre des heures dans certaines disciplines et à en demander dans d'autres. Les HSA permettent au principal d'ajuster les horaires aux nécessités des disciplines.

Choix de répartition

La DGH est intimement lié à la politique de l'établissement. Elle permet un certain nombre de choix pédagogiques dans la répartition des heures, d'abord sur le nombre de divisions dans chaque niveau :
Créer une division supplémentaire dans un niveau et chargé plus un autre niveau,
Créer une division supplémentaire en diminuant le nombre d'options possible ou charger les effectifs et offrir plus d'options aux élèves ...

Le second choix porte sur l'utilisation des heures restantes :
ouvertures d'options,
soutien,
abondement d'heures dans certaines disciplines,
création de groupes, dédoublement de classes ...

Résorption des écarts et répartition des HSA

La résorption des écarts entre les HP disponibles et la répartition souhaitée se fait grâce aux HSA. Des moyens complémentaires puevent être demandés sous la forme de stagiaires ou de BMP, Bloc de Moyens Partagés.

Lexique

HP, Heures Postes : On dénomme les heures postes, les heures de la DGH qui sont attribuées pour faire fonctionner l'établissement avec des professeurs en poste, c'est-à-dire titulaire de leur emploi dans l'établissement. Dans un collège, on peut avoir par exemple 5 professeurs d'anglais mais seulement 4 titulaires de leur poste, le cinquième travaillant dans un autre établissement et ne venant faire que quelques heures par semaine.

H.S.A., Heures Supplémentaires Annuelles : Les Heures Supplémentaires Annuelles sont des heures supplémentaires que l'on peut donner aux professeurs en plus de leur service obligatoire. 1 H.S.A. correspond à 1 heure par semaine pendant toute l'année scolaire (soit 36 semaines). Les professeurs ne peuvent pas refuser d'avoir une heure supplémentaire mais ils peuvent refuser d'en avoir davantage. Les professeurs à temps partiel ne peuvent pas avoir d'HSA, de même qu'on ne peut en imposer à un enseignant fournissant un certificat médical.

H.S.E., Heures Supplémentaires Effectives : Les Heures Supplémentaires Effectives sont des heures supplémentaires payées aux professeurs à l'unité. 1 H.S.A. = 36 H.S.E. Les H.S.E. servent à rémunérer des actions (soutien, études dirigées...) qui n'ont pas lieu toutes les semaines de l'année.

B.M.P., Blocs de Moyens Partagés : Les Blocs de Moyens Partagés sont effectués par des professeurs titulaires qui partagent leures horaires sur plusieurs établissements.

Note de vie scolaire

webmaster — 2007-09-07T05:36:29Z

Chaque collégien va recevoir pour la première fois durant l'année scolaire 2006-2007 une « note de vie scolaire », de 0 à 20, en fonction de son comportement, son assiduité et son implication dans les activités de son collège. Cette mesure est loin de faire l'unanimité, à la fois chez les enseignants et personnels administratifs, mais aussi chez les parents d'élèves.

La note de vie scolaire évalue :
l'assiduité,
le respect du règlement intérieur.

Des points supplémentaires peuvent être attribués pour prendre en compte :

la participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement,
l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours.

Elle est fixée trimestriellement par le chef d'établissement après consultation de l'équipe pédagogique via le professeur principal et du CPE. Elle entre en compte dans la notation du brevet avec un coefficient 1.

Références :

Code de l'éducation :

Rôle des parents d'élèves au collège

webmaster — 2007-09-07T05:32:16Z

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de cette instance participative : ils ont voix délibérative.

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement.
Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur.
Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves.
Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité.
Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Ces informations sont issues du site du ministère de l'Education Nationale.

Adhérer

webmaster — 2007-09-07T05:29:48Z

L'association s'est donnée comme objectif de représenter tous les parents des enfants scolarisés au Collège Léon Comas qui le souhaitent, indépendamment de toute tutelle fédérative régionale ou nationale.

L'adhésion du plus grand nombre nous permet d'assurer ce rôle auprès de l'administration du collège, et est un soutien financier indispensable aux activités pédagogiques organisés par les équipes enseignantes.

Pour adhérer, imprimer le document ou contacter-nous.


Adhésion APE Collège: Année 2007-2008

Les droits et devoirs des parents d'élèves

webmaster — 2007-09-07T05:26:05Z

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Ce rôle est explicité sur le site du ministère de l'Education Nationale.

Vos droits de parents sont reconnus et garantis dans le Code de l'Éducation. Le décret n°2006-935 du 28/7/2006 et la circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 explicitent les principales mesures. Appuyez-vous sur ces textes parus au Bulletin officiel du 31 août 2006 pour être informés et participer à la vie de l'École, en commençant par élire vos représentants.

Accès à ces textes

Le rôle des parents au sein du conseil d'école

webmaster — 2007-09-07T05:09:28Z

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré ont lieu en général en octobre. Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Premier degré : il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240.000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.). Voir l'article à ce sujet sur le conseil d'école.

Le conseil d'école

webmaster — 2007-09-07T05:06:05Z

Documents officiels :

Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d'école)
Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré).
Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d'élection des représentants de Parents d'élèves).
Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d'élèves au Conseil d'école).
Décret n°90-788 du 6.9.1990 (Incidence du projet d'école sur le rôle du Conseil d'école).

Sa composition :

Sont membres de droit avec voix délibérative :
Le directeur de l'école (qui le préside)
Les enseignants
Un maître du réseau d'aides spécialisées
Les parents d'élèves élus, en nombre égal à celui des classes de l'école
Le maire (ou son représentant)
Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
Le Délégué Départemental de l'Education Nationale (DDEN)
L'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) assiste de droit aux réunions

Peuvent assister au Conseil d'école avec voix consultative :
Les personnels du réseau d'aides spécialisées,
Les médecins chargés du contrôle médical scolaire,
Les infirmières scolaires,
Les assistantes sociales,
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le Président peut, après avis du Conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du Conseil.
Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le Président, après avis du Conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Les suppléants des représentants des Parents d'élèves peuvent assister aux séances du Conseil d'école (sans pouvoir prendre part aux débats). Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Ses attributions :

Le Conseil d'école, organisme consultatif

Vote le règlement intérieur de l'école,
Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire (art.10),
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
l'utilisation des moyens alloués à l'école,
les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
les activités périscolaires,
la restauration scolaire,
l'hygiène scolaire,
la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
Il est consulté par le Maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'école sur :
les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du Conseil d'école un bilan sur toutes les questions proposées au Conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le Conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le Conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Ses réunions :

Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d'école, du maire ou de la moitié de ses membres

bidon

webmaster — 2007-09-07T04:17:41Z

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